Les défis des libertés fondamentales et des droits en Tunisie face à la crise de la Covid-19 —
- Le gouvernement tunisien a été accusé d’avoir abusé de la proposition du syndicat de faire don d’une journée de salaire pour lutter contre la Covid-19, en prélevant des sommes excessives sur la base du revenu annuel brut et des primes.
- Un décret-loi prévoyant une retenue d’un jour de travail a fait l’objet d’une demande de sursis à exécution auprès du tribunal administratif.
- Le gouvernement a institué des sanctions pour les contrevenants aux règles de confinement et de couvre-feu, allant de 50 dinars d’amende à des peines de prison.
- L’Organisation contre la Torture en Tunisie (OCTT) a dénoncé des abus de pouvoir et des violences policières lors de l’application des mesures de confinement.
- La société civile a joué un rôle crucial en apportant une aide aux personnes vulnérables, notamment les plus démunis et les étrangers, face aux carences de l’État.
- L’État a manqué à son devoir en octroyant une subvention insuffisante de 200 dinars aux familles en difficulté, ce qui ne permet pas de garantir les droits fondamentaux à la nourriture, aux soins et au logement.
- La Tunisie est tenue par des conventions internationales de soutenir les étrangers sur son territoire, y compris les réfugiés et les demandeurs d’asile.
- La constitution tunisienne de 2014 garantit le droit d’asile et affirme l’attachement du pays aux valeurs humaines et aux principes universels des droits de l’homme.
- Malgré cet arsenal juridique, les autorités tunisiennes ont tardé à venir en aide aux travailleurs et étudiants étrangers, les laissant livrés à eux-mêmes.
- Face à l’indifférence du gouvernement, la société civile a dénoncé cette situation et a obligé les autorités à réagir en prenant des mesures positives en faveur des étrangers résidents en Tunisie.
Faits marquants du document
Société civile et Covid-19
La société civile a joué un rôle crucial dans la crise sanitaire, en se concentrant sur les plus vulnérables et les étrangers vivant en Tunisie.
Défaillances de l’Etat
L’Etat a été critiqué pour son incapacité à soutenir les Tunisiens démunis, avec des subventions non généralisées et des fiches non actualisées, entraînant des bénéfices illégaux pour certains fonctionnaires.
Subvention insuffisante
La subvention de 200 dinars par famille démunie a suscité des interrogations sur son adéquation face à la flambée des prix alimentaires, poussant certains à préférer mourir du Covid-19 que de souffrir de la faim.
Engagement de la société civile
Face à l’insuffisance de l’Etat, la société civile a apporté un soutien crucial en fournissant des denrées alimentaires et des médicaments malgré le risque de contagion de l’épidémie.
Soutien aux étrangers
La Tunisie, en tant que partie à la convention de Genève de 1951, a des engagements envers les réfugiés et les demandeurs d’asile, ce que la constitution de 2014 a constitutionnalisé.
♂️ Répression et abus de pouvoir
Des dépassements exercés par la police de confinement ont été relevés, avec des violences verbales et physiques injustifiées, ainsi que des saisies de permis de conduire et de cartes grises non conformes au Code tunisien de la route.
⚖️ Pouvoir juridictionnel et droits de l’homme
Les défaillances des services de la justice dans la protection des droits de l’homme sont mises en lumière, soulignant l’importance de leur rôle dans cette crise.
Droits fondamentaux et dignité humaine
La subvention insuffisante soulève des questions sur la garantie des droits fondamentaux, en lien avec la protection de la dignité humaine, une notion essentielle dans les droits de l’homme.
Conception européenne des droits
La conception européenne des droits souligne l’interdépendance des droits de l’homme et leur unité, une notion qui mérite une attention particulière dans le contexte tunisien.
Engagement international
La Tunisie a des engagements internationaux envers les réfugiés et les demandeurs d’asile, soulignant l’importance de respecter ces obligations malgré la crise sanitaire.
FAQ document
Quels sont les défis des libertés fondamentales et des droits en Tunisie face à la crise de la Covid-19 ?
Les défis des libertés fondamentales et des droits en Tunisie face à la crise de la Covid-19 sont multiples, notamment en ce qui concerne la transparence, la solidarité, la protection des droits de l’homme, et le rôle de la société civile.
Quel est le rôle de la société civile en Tunisie pendant la crise de la Covid-19 ?
La société civile en Tunisie a joué un rôle crucial en apportant un soutien aux catégories les plus vulnérables, notamment les plus nécessiteux et les étrangers vivant sur le territoire tunisien, en fournissant des denrées alimentaires et des médicaments malgré les risques liés à la contagion de l’épidémie.
Quelles sont les principales préoccupations concernant les droits des citoyens en Tunisie pendant la crise de la Covid-19 ?
Les principales préoccupations concernant les droits des citoyens en Tunisie pendant la crise de la Covid-19 incluent la transparence dans la gestion des mesures prises par le gouvernement, la protection des droits de l’homme, la lutte contre la corruption, et la garantie des besoins essentiels tels que la nourriture, les soins et le logement.
Quelles sont les mesures prises par le gouvernement tunisien pour faire face à la crise de la Covid-19 ?
Le gouvernement tunisien a pris plusieurs mesures, notamment l’institution de sanctions contre les contrevenants des règles de confinement et du couvre-feu, des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Covid-19, et des dispositions exceptionnelles concernant les agents de la fonction publique et le fonctionnement des institutions publiques.
Comment la constitution tunisienne de 2014 aborde-t-elle la question des droits de l’homme ?
La constitution tunisienne de 2014, bien qu’elle ne mentionne pas explicitement les droits de l’homme, postule à travers l’article 146 que “les dispositions de la présente Constitution sont comprises et interprétées les unes par rapport aux autres, comme une unité cohérente”, laissant place à des interprétations diverses.
Quelles sont les obligations de la Tunisie envers les réfugiés et les demandeurs d’asile selon les conventions internationales ?
La Tunisie, en tant que partie à la convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés et son protocole additionnel, a des engagements envers les réfugiés et les demandeurs d’asile, notamment en matière de soutien et d’assistance dans des situations particulières.
Quelles sont les critiques adressées au gouvernement tunisien concernant la gestion de la crise de la Covid-19 ?
Le gouvernement tunisien a été critiqué pour son manque de transparence dans la gestion des mesures prises, notamment en ce qui concerne la proposition du syndicat de faire don d’une journée de salaire au profit du fond de financement de la lutte contre la Covid-19, ainsi que pour l’absence de concertation avec l’UGTT à l’origine de cette initiative.
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Libertes Fondamentales Et Droit En Tunisie À L’Epreuve D … – Oaji – Legaly Docs
Droit objectif Tunisie
Revue europénnee du droit social 42 effectif, conforme aux exigences de l’Etat de droit et répondre ainsi à une éthique 4 combien convoitée et engloutie. En Tunisie, la pandémie du Covid-19 s’est développée officiellement depuis le 2 mars 2020 5. A compter du 18 avril 2020, tous les gouvernorats sont touchés. Le 22
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