Le Processus Constitutionnel en Tunisie : De la transition politique à l’adoption de la Constitution – Étapes clés et événements marquants —
- En 2011, un décret appelle à l’élection de l’Assemblée nationale constituante (ANC), qui fixe son mandat à un an, pour remettre en cause sa légitimité à l’expiration de ce délai.
- L’UGTT initie des dialogues nationaux pour apaiser les tensions politiques et réclamer une fin rapide de la transition.
- L’assassinat de Chokri Belaïd en 2013 provoque une onde de choc et suscite des critiques contre Ennahdha pour sa gestion de la violence politique.
- Ali Laârayedh est nommé Premier ministre et s’engage à organiser des élections avant la fin de l’année 2013.
- Le Président Marzouki lance un nouveau dialogue national en 2013, réunissant les principaux partis politiques, dont Ennahdha et Nidaa Tounes.
- L’assassinat de Mohamed Brahmi en 2013 entraîne le retrait de nombreux députés de l’ANC et la création du Front de salut national (FSN).
- L’UGTT, l’UTICA, la LTDH et l’Ordre des avocats forment le “Quartet” pour négocier une feuille de route pour la transition.
- La feuille de route prévoit des volets électoraux, constitutionnels et gouvernementaux, avec des échéances pour leur achèvement.
- L’ANC adopte la Constitution le 26 janvier 2014 par une majorité écrasante.
- Mehdi Jomâa est nommé Premier ministre d’un gouvernement de technocrates en décembre 2013.
- Les élections législatives et présidentielles se tiennent respectivement en octobre et novembre 2014, marquant la fin de la transition.
Faits marquants du document
Transition politique en Tunisie
Le décret de 2011 appelant à l’élection de l’ANC fixa son mandat à un an, remettant en cause sa légitimité une fois ce délai expiré.
Climat politique tendu
La fragilité de l’économie a augmenté les frustrations face à la lenteur du processus de transition en Tunisie.
Initiatives de dialogue national
L’UGTT a initié des dialogues nationaux pour décrisper le climat politique et a réuni 50 partis et 22 associations pour définir la voie à suivre pour l’avenir du pays.
État d’urgence
L’état d’urgence a été instauré en Tunisie le 15 janvier 2011, juste après le départ du Président Ben Ali, par Décret-loi 2011-184, et a été levé le 5 mars 2014.
Assassinats politiques
L’assassinat de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi a provoqué une onde de choc dans la société et la classe politique tunisienne, alimentant la polarisation politique.
Controverse autour des Ligues de Protection de la Révolution
Les affrontements entre l’UGTT et les Ligues de Protection de la Révolution ont relancé le débat sur la dissolution de ces entités, accusées d’intimidation politique.
Feuille de route pour la transition
Le Quartet a présenté une feuille de route définissant les étapes de la transition, identifiant trois volets – électoral, constitutionnel et gouvernemental – avec des conditions et des échéances pour leur parachèvement.
️ Adoption de la Constitution
La Constitution a été adoptée par une majorité écrasante de 200 voix sur 216, marquant une étape majeure dans le processus de transition politique en Tunisie.
Formation d’un nouveau gouvernement
Mehdi Jomâa a été choisi pour diriger un nouveau gouvernement de technocrates après des négociations intenses, marquant une avancée dans la transition politique.
️ Élections législatives et présidentielles
Les élections législatives et présidentielles se sont déroulées respectivement le 26 octobre et le 23 novembre, avec un second tour le 21 décembre 2014, marquant la fin de la période de transition en Tunisie.
FAQ document
Quels événements ont marqué la période de transition politique en Tunisie ?
La période de transition politique en Tunisie a été marquée par des événements clés tels que l’instauration de l’état d’urgence en 2011, les assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi en 2013, ainsi que la suspension des activités de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) en 2013.
Quels ont été les principaux défis rencontrés lors de la transition politique en Tunisie ?
La transition politique en Tunisie a été confrontée à des défis majeurs tels que la polarisation politique, la violence, les tensions sociales, les retards dans l’adoption de la Constitution, ainsi que les difficultés à former un nouveau gouvernement.
Quels acteurs ont été impliqués dans la médiation pour résoudre la crise politique en Tunisie ?
Des acteurs tels que l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), l’Union tunisienne pour l’industrie, le commerce et l’artisanat (UTICA), la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) et l’Ordre des avocats ont formé un groupe de médiation appelé le “Quartet” pour trouver une issue à la crise politique en Tunisie.
Quels ont été les résultats des négociations et de la médiation pendant la transition politique en Tunisie ?
Les négociations et la médiation ont abouti à la définition d’une feuille de route pour la transition, à l’adoption de la Constitution par l’ANC, à la mise en place de la nouvelle Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), ainsi qu’à la formation d’un nouveau gouvernement dirigé par Mehdi Jomâa.
Quels événements ont conduit à l’adoption de la Constitution en Tunisie ?
L’adoption de la Constitution en Tunisie a été précédée par des négociations, des débats sur le contenu de la Constitution, des retards dans le processus constitutionnel, ainsi que des tensions politiques et sociales, notamment après les assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi.
Quels ont été les principaux enjeux abordés lors des dialogues nationaux en Tunisie ?
Les dialogues nationaux en Tunisie ont abordé des enjeux tels que la structure du nouveau système politique, les obstacles à la création d’un nouvel organe de gestion des élections, l’élaboration de la loi électorale, ainsi que les questions socio-économiques et sécuritaires urgentes.
Quels ont été les résultats des élections législatives et présidentielles en Tunisie ?
Les élections législatives et présidentielles en Tunisie se sont déroulées respectivement le 26 octobre et le 23 novembre, avec un second tour le 21 décembre 2014. Ces élections ont marqué la fin de la période de transition politique en Tunisie.
Lire le document : Le Processus Constitutionnel en Tunisie – Carter Center
Le Processus Constitutionnel en Tunisie – Carter Center – Legaly Docs
Droit constitutionnel I Tunisie
Constitution de 1959, et la Tunisie opta pour la rédaction d’une nouvelle Constitution. La première étape du processus constitutionnel fut l’élection le 23 octobre 2011 de 217 membres d’une Assemblée Nationale Constituante (ANC) chargée de la rédaction et de l’adoption d’une nouvelle Constitution. Celle-ci fut
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