La construction du constitutionnalisme tunisien : entre Islam et droit comparé —
La construction du constitutionnalisme tunisien : étude de droit comparé
La naissance du constitutionnalisme et l’idée de constitution en Tunisie font l’objet du chapitre 1 du titre I de la partie II de cette thèse. Le mouvement des idées réformistes, amorcé sous le règne d’Ahmed Bey, a influencé le ministère de KHEREDINE (1873-1877). Convaincu de la nécessité des réformes imposées par l’Empire ottoman, KHEREDINE souhaitait limiter le pouvoir du monarque et protéger les libertés individuelles en pays d’Islam. Seule la constitution permettrait, selon lui, la mise en place d’une monarchie constitutionnelle respectueuse des droits et libertés individuels. Cependant, la loi fondamentale en pays d’Islam étant d’essence divine et non humaine, KHEREDINE considérait que les réformes imposées précisaient la loi religieuse. S’il engageait la modernisation des pouvoirs publics, il souhaitait que les institutions en place restent fidèles à l’identité arabe et musulmane de la Tunisie. Les réformes de ses vœux ne sont donc pas simplement importées d’Occident mais assimilées et intégrées à une culture supérieure, puisque l’Islam est transcendantal.
C’est sous l’influence des idées réformistes de KHEREDINE qu’en 1857, la Régence de Tunis promulgue le Pacte fondamental et que le Bey octroie en 1861, une constitution aux Tunisiens. Bien qu’inadaptés aux conditions de vie des Tunisiens de l’époque, ces deux textes posent les bases du constitutionnalisme en Tunisie. Ce constitutionnalisme allie l’Islam aux fondements du constitutionnalisme de type occidental et s’exprime au travers de la Constitution du 27 janvier 2014.
Il est surprenant de constater que la question de la relation entre l’Islam et le constitutionnalisme fait l’objet de tous les débats constituants entre 2011 et 2014 alors qu’elle n’a été ni discutée ni négociée au cours du processus constituant de 1956 à 1958. Bien que l’Islam soit l’une des caractéristiques de la Tunisie, Habib BOURGUIBA ne voulait pas que la religion conditionne le fonctionnement des institutions et l’organisation étatiques. C’est la raison pour laquelle les dispositions relatives à l’Islam au sein de la Constitution du 1er juin 1959, sont volontairement imprécises et sujettes à interprétations.
Malgré l’intérêt suscité par les révolutions du Printemps arabe, peu de juristes français se sont intéressés au devenir du constitutionnalisme en Tunisie. En étudiant la réalité constitutionnelle, le comparatiste enquête sur les origines et l’avenir du constitutionnalisme dans un Etat du Maghreb. Il cherche à savoir quelle est la place de l’Islam au sein du processus constituant et quel est son rôle au sein de la Constitution du 27 janvier 2014 et de l’Etat en Tunisie.
L’article 2 de la Constitution du 27 janvier 2014 fait de la Tunisie « un Etat civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit. » Bien que la Tunisie soit un Etat « civil », elle a pour référence l’Islam. Si le compromis constitutionnel auquel ont abouti les 217 élus à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) fait figure d’exception dans le monde arabo-musulman, il interroge la relation entre l’Islam et le constitutionnalisme. Il est dès lors impératif de situer la Constitution du 27 janvier 2014 dans le contexte global (I) pour mieux comprendre ce que veut dire construire le constitutionnalisme tunisien (II). La spécificité de ce dernier réside dans l’aménagement d’une identité constitutionnelle comprise dans l’Islam avec les fondements du constitutionnalisme (III). Cette spécificité n’apparaît pourtant qu’au contact d’expériences arabes similaires. C’est tout l’intérêt d’une étude de droit comparé (IV).
Faits marquants du document
La naissance du constitutionnalisme en Tunisie
Le mouvement des idées réformistes en Tunisie a été amorcé sous le règne d’Ahmed Bey et a particulièrement intéressé le ministère de KHEREDINE. Convaincu du bienfondé des réformes imposées par l’Empire ottoman à la Régence de Tunis, KHEREDINE pense limiter par le droit, le pouvoir du monarque et protéger ainsi les libertés individuelles en pays d’Islam.
Situer la Constitution du 27 janvier 2014 dans le contexte global
La Constitution du 27 janvier 2014 détonne dans la région et dans le monde, car le parti islamiste Ennahdha, majoritaire à l’ANC, collabore avec les anciens partis d’opposition démocratique pour adopter une constitution de compromis. Comprise entre universalisme et particularisme, elle interroge l’influence des outils constitutionnels globaux et la place restant au constitutionnalisme national dans l’écriture de l’« autobiographie nationale ».
Les discours sur le constitutionnalisme global
Le droit global ne correspond pas à un ordre juridique, mais naît de l’émergence à l’échelle planétaire, de phénomènes juridiques hétérogènes supra et/ou trans-nationaux. La globalisation du droit constitutionnel correspond à la convergence des systèmes constitutionnels en raison de leurs structures institutionnelles et de la garantie des droits et libertés.
La place de l’Islam au sein du processus constituant
Malgré l’intérêt suscité par les révolutions du Printemps arabe, peu de juristes français se sont intéressés au devenir du constitutionnalisme en Tunisie. La question de la relation entre l’Islam et le constitutionnalisme fait l’objet de tous les débats constituants entre 2011 et 2014, alors qu’elle n’a été ni discutée ni négociée au cours du processus constituant de 1956 à 1958.
Le recours au droit comparé dans l’écriture de la Constitution du 27 janvier 2014
Le recours de la part des constituants au droit comparé ou/et aux modèles constitutionnels étrangers était avant tout stratégique en Tunisie. En plus de rechercher « un gain en crédibilité internationale », il servait à « attirer les investisseurs étrangers ».
La spécificité de l’identité constitutionnelle tunisienne
La spécificité de la Constitution du 27 janvier 2014 réside dans l’aménagement d’une identité constitutionnelle comprise dans l’Islam avec les fondements du constitutionnalisme. Cette spécificité n’apparaît pourtant qu’au contact d’expériences arabes similaires, d’où l’intérêt d’une étude de droit comparé.
Les spécificités du constitutionnalisme global
Le constitutionnalisme global n’est pas un corpus de règles de droit positif, un système ou un régime juridique. Il a plusieurs définitions, car elles varient en fonction de plusieurs paramètres : le chercheur, sa culture juridique, la tradition, l’objet, la méthode et la finalité de sa recherche.
La relation entre l’Islam et le constitutionnalisme en Tunisie
La Constitution du 27 janvier 2014 fait de la Tunisie « un Etat civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit », tout en ayant pour référence l’Islam. Le compromis constitutionnel auquel ont abouti les 217 élus à l’Assemblée Nationale Constituante interroge la relation entre l’Islam et le constitutionnalisme.
L’influence des idées réformistes de KHEREDINE
C’est sous l’influence des idées réformistes de KHEREDINE qu’en 1857, la Régence de Tunis promulgue le Pacte fondamental et que le Bey octroie en 1861, une constitution aux Tunisiens. Ces deux textes posent les bases du constitutionnalisme en Tunisie en alliant l’Islam aux fondements du constitutionnalisme de type occidental.
La globalisation du droit constitutionnel
La globalisation du droit constitutionnel correspond à la convergence des systèmes constitutionnels en raison de leurs structures institutionnelles et de la garantie des droits et libertés. Elle repose sur des processus formels et informels, liés à l’internationalisation du droit et à la globalisation économique.
FAQ document
Quelle est l’importance de la naissance du constitutionnalisme et de l’idée de constitution en Tunisie ?
La naissance du constitutionnalisme et l’idée de constitution en Tunisie fait l’objet du Chapitre 1 du Titre I de la PARTIE II de cette thèse, p. 319. Il s’inscrit dans la tradition réformiste tunisienne et a été amorcé sous le règne d’Ahmed Bey (1837-1855) et a particulièrement intéressé le ministère de KHEREDINE (1873 à 1877).
Quel rôle a joué KHEREDINE dans la modernisation des pouvoirs publics en Tunisie ?
KHEREDINE a joué un rôle majeur dans la modernisation des pouvoirs publics en Tunisie. Convaincu du bienfondé des réformes imposées par l’Empire ottoman à la Régence de Tunis, il a cherché à limiter par le droit le pouvoir du monarque et protéger ainsi les libertés individuelles en pays d’Islam.
Quelle est la position de Habib BOURGUIBA par rapport à la religion dans l’organisation étatique en Tunisie ?
Habib BOURGUIBA ne voulait pas que la religion conditionne le fonctionnement des institutions et l’organisation étatiques. C’est la raison pour laquelle les dispositions relatives à l’Islam au sein de la Constitution du 1er juin 1959 étaient volontairement imprécises et sujettes à interprétations.
Quelle est la spécificité de la Constitution du 27 janvier 2014 par rapport à la religion ?
La Constitution du 27 janvier 2014 fait de la Tunisie « un Etat civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit ». Contrairement à d’autres pays arabes, la charia n’est pas la source de la législation et l’Islam n’est pas la religion de l’Etat en Tunisie.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme global ?
Le constitutionnalisme global correspond à la convergence des droits reconnus dans les catalogues constitutionnels. Cette convergence repose sur des processus formels et informels, liés à l’internationalisation du droit et à la globalisation économique.
Quel rôle a joué le droit comparé dans l’écriture de la Constitution du 27 janvier 2014 en Tunisie ?
Le recours de la part des constituants au droit comparé ou/et aux modèles constitutionnels étrangers était avant tout stratégique en Tunisie. En plus de rechercher « un gain en crédibilité internationale », il servait à « attirer les investisseurs étrangers. »
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Droit constitutionnel I Tunisie
constitutionnalisme. En étudiant le sort et l’essor du constitutionnalisme en Tunisie, le comparatiste cherche à savoir comment la Tunisie aménage son identité constitutionnelle avec les fondements du constitutionnalisme. En appréhendant la réalité constitutionnelle
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