Renforcer la Bonne Gouvernance et la Lutte contre la Corruption en Tunisie – Progrès et Objectifs clés —
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie
Ce projet vise à renforcer la stabilité, la prospérité et la confiance des citoyens en Tunisie. Il accompagne la Tunisie dans l’accomplissement de ses engagements en matière de bonne gouvernance pris lors de la Conférence anti-corruption de Londres et dans la mise en œuvre de la stratégie nationale anti-corruption 2016-2020.
Objectifs du projet
- Créer de la réactivité : améliorer les services publics locaux et encourager les citoyens à contrôler la prestation de ces services.
- Créer des connexions : améliorer la coordination de la gouvernance et le contrôle public.
- Créer de la prospérité : améliorer les services publics pour un environnement plus favorable aux affaires et plus de transparence dans les marchés publics.
Activités réalisées
- Réactivité : scans de vulnérabilité à la corruption, développement de chartes citoyennes, identification de bonnes pratiques en matière de gouvernance locale.
- Connexions : soutien à la coordination de la stratégie nationale anti-corruption, amélioration de la performance des cellules de gouvernance, soutien à la coordination des engagements nationaux anti-corruption.
- Audit et contrôle : amélioration du suivi des recommandations d’audit, renforcement des capacités des auditeurs et contrôleurs, renforcement du rôle des unités d’inspection ministérielles.
Résultats clés
- Adoption d’un décret fixant le cadre général des relations entre l’administration et ses usagers, rendant obligatoires les chartes citoyennes.
- Création d’engagements de qualité et de mécanismes de contrôle dans les services pilotes.
- Augmentation du pourcentage de recommandations d’audit traitées de 42 % à 80 %.
Faits marquants du document
Objectif du projet
Ce projet vise à renforcer la stabilité, la prospérité et la confiance des citoyens en Tunisie en accompagnant le pays dans l’acquittement de ses engagements pour une bonne gouvernance et dans la mise en application de la stratégie nationale anti-corruption 2016-2020.
Trois domaines cibles
Le projet vise à créer de la réactivité pour de meilleurs services publics locaux, des connexions pour une meilleure coordination de gouvernance, et de la prospérité pour des services publics favorables aux affaires et plus de transparence au sein des marchés publics.
Problème de la corruption en Tunisie
Malgré les progrès, la corruption continue de nuire au processus de transition en Tunisie, représentant 54% du PIB du pays et étant perçue comme le 3ème problème le plus important du pays après le chômage et la gestion de l’économie.
Rendre les services publics locaux plus réactifs
Le projet vise à améliorer les services publics au niveau central et local en travaillant avec les prestataires de services pour améliorer la qualité de service, réduire les risques de corruption, et encourager les citoyens, la société civile et les médias à s’assurer de la redevabilité des prestataires de services.
Scans de vulnérabilité des services publics
L’OCDE a réalisé 3 scans de vulnérabilités aux risques de corruption dans les secteurs des impôts, de la santé et de la gestion des déchets, en partenariat avec l’Association Tunisienne des Contrôleurs Publics et une entreprise de sondage locale, présentant plus de 20 recommandations ciblées.
Les Chartes du Citoyen
Les chartes du citoyen sont un engagement public et volontaire de la part d’un prestataire de service afin de garantir un certain standard de qualité de service, de transparence et de redevabilité, et sont désormais obligatoires pour toutes les autorités publiques en contact direct avec le public en Tunisie.
Accès aux bonnes pratiques
En coopération avec la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes, l’OCDE a identifié de bonnes pratiques en matière de gouvernance locale permettant de mieux lutter contre la corruption et pouvant être reproduites et adaptées par les municipalités tunisiennes.
Mise en place d’une plateforme de dialogue citoyen
L’OCDE a sensibilisé les municipalités pilotes à l’importance d’impliquer les organisations de la société civile et les citoyens dans l’élaboration des chartes des citoyens et le suivi de leur mise en œuvre, améliorant ainsi la compréhension des besoins des citoyens et leur capacité à adapter leurs services en conséquence.
Une meilleure coordination de gouvernance
Le projet vise à renforcer la coordination entre les acteurs de gouvernance et anti-corruption clés au niveau central et local afin de créer un système anti-corruption plus efficace au sein duquel l’information est partagée, des synergies sont créées et le risque de chevauchement de compétences est minimisé.
FAQ document
Quel est l’objectif du projet “Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie” ?
L’objectif du projet est de renforcer la stabilité, la prospérité et la confiance des citoyens en Tunisie en accompagnant le pays dans l’acquittement de ses engagements pour une bonne gouvernance et dans la mise en application de la stratégie nationale anti-corruption 2016-2020.
Quels sont les trois domaines cibles du projet ?
Les trois domaines cibles du projet sont la création de réactivité pour de meilleurs services publics locaux, la création de connexions pour une meilleure coordination de gouvernance, et la création de prospérité pour de meilleurs services publics et plus de transparence au sein des marchés publics.
Quels sont les partenaires et bénéficiaires impliqués dans le projet “Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie” ?
Les partenaires et bénéficiaires impliqués dans le projet comprennent la Présidence du Gouvernement, plusieurs ministères, des instances de contrôle et de lutte contre la corruption, des organisations de la société civile, des médias, des organismes de contrôle, des PME et des entreprises publiques.
Quels sont les progrès réalisés dans la lutte contre la corruption en Tunisie ?
Des progrès ont été réalisés avec l’adoption de lois garantissant l’accès à l’information, la création d’une Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption, un Code de Conduite pour les agents publics, et une plateforme numérique pour les marchés publics. Malgré ces avancées, la corruption continue de nuire au processus de transition en Tunisie.
Qu’est-ce qu’un scan de vulnérabilité à la corruption ?
Un scan de vulnérabilité à la corruption vise à identifier des processus spécifiques au sein des institutions pouvant être vulnérables à la corruption. C’est un exercice d’apprentissage pour l’institution évaluée et un outil de responsabilisation pour ses usagers.
Qu’est-ce qu’une charte du citoyen et quel est son rôle dans le projet ?
Une charte du citoyen est un engagement public et volontaire de la part d’un prestataire de service afin de garantir un certain standard de qualité de service, de transparence et de redevabilité. Les chartes du citoyen sont un outil important permettant aux citoyens d’exercer leur rôle de contrôleurs et de s’assurer de la redevabilité des prestataires de services.
Quelles sont les prochaines étapes du projet “Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie” ?
Les prochaines étapes du projet incluent la large diffusion des chartes à l’attention des citoyens des zones pilotes, le soutien à l’élaboration de chartes citoyennes dans d’autres régions, la mise en œuvre des recommandations des scans de vulnérabilités, et l’évaluation des mécanismes de plaintes et de participation citoyenne existants.
Lire le document : Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie – OECD
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie – OECD – Legaly Docs
Méthodologie juridique Tunisie
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