Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2022-2025 : Soutien démocratique et droits de l’homme – Conseil de l’Europe – Documents officiels —
Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2022-2025
Ce partenariat vise à soutenir la Tunisie dans son processus de transition démocratique en l’aidant à relever les défis liés aux droits de l’homme, à l’État de droit et à la démocratie.
Dialogue politique renforcé
Le dialogue politique entre le Conseil de l’Europe et la Tunisie s’est développé à haut niveau et au niveau des experts, notamment dans le cadre de comités intergouvernementaux et conventionnels.
Priorités de coopération
Droits de l’homme
- Lutte contre la violence à l’égard des femmes
- Droits des enfants
- Lutte contre la traite des êtres humains
- Protection des données
État de droit
- Amélioration de l’efficacité de la justice
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Démocratie
- Soutien à la décentralisation
- Éducation aux droits de l’homme et à la démocratie
- Participation démocratique
Mise en œuvre
Le budget du partenariat est estimé à 15,1 millions d’euros, dont 3,1 millions d’euros sont garantis.
Gouvernance
Le Comité des Ministres suit la mise en œuvre du partenariat et prend les décisions nécessaires.
Objectifs de développement durable
Le partenariat vise à soutenir la Tunisie dans la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies, notamment en matière de santé, d’éducation, d’égalité des sexes, de croissance économique, de réduction des inégalités et de promotion de sociétés pacifiques.
Évolution récente
Depuis le 25 juillet 2021, la Tunisie est gouvernée par le Président de la République, M. Kais Saied, sur la base de décrets. Le Comité des Ministres appelle les autorités tunisiennes à respecter et garantir la démocratie, les droits fondamentaux et l’État de droit.
Faits marquants du document
Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2022-2025
Développé conjointement avec les autorités tunisiennes, le Partenariat de voisinage du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (CM) pour 2022-2025 vise à poursuivre le soutien à la Tunisie dans le processus de transition démocratique en aidant ce pays à relever les défis liés aux droits de l’homme, à l’État de droit et à la démocratie.
Objectifs du Partenariat de voisinage
Le Partenariat de voisinage vise à soutenir la Tunisie dans ses efforts pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable (ODD) du programme des Nations Unies à l’horizon 2030 en particulier les objectifs 31, 42, 53, 84, 105, 116 et 167.
Valeur ajoutée des programmes d’assistance technique du Conseil de l’Europe
La coopération stratégique établie entre le Conseil de l’Europe et la Tunisie dans les domaines d’expertise pertinents pour les réformes démocratiques a été continuellement approfondie et élargie, soutenue par un dialogue politique renforcé offrant de vastes possibilités de dialogue entre les deux parties.
Priorités de coopération en matière de droits de l’homme
Ce nouveau partenariat vise à avancer en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes, de droits des enfants, de lutte contre la traite des êtres humains et de protection des données, tout en consolidant les acquis des dernières années.
Contribution aux objectifs de développement durable des Nations Unies
Le Partenariat de voisinage vise à soutenir la Tunisie dans ses efforts pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable (ODD) du programme des Nations Unies à l’horizon 2030 en particulier les objectifs 31, 42, 53, 84, 105, 116 et 167.
Dialogue politique renforcé
Le dialogue politique renforcé a offert de vastes possibilités de dialogue entre le Conseil de l’Europe et les autorités tunisiennes, développé avec succès aussi bien à haut niveau qu’au niveau des experts, notamment dans le cadre de leur participation à certains comités intergouvernementaux et conventionnels du Conseil de l’Europe.
Mise en œuvre du Partenariat
Dans le cadre de ce Partenariat de voisinage, le Conseil de l’Europe et les autorités tunisiennes ont convenu de poursuivre conjointement, au travers de projets de coopération, des réformes démocratiques, dont certaines sont soutenues par le Conseil de l’Europe depuis plusieurs années.
Promotion de la bonne gouvernance
La promotion de la bonne gouvernance restera au cœur du Partenariat du voisinage, avec un accent renforcé concernant la lutte contre le terrorisme et la lutte contre différentes formes du crime organisé.
Financement du Partenariat de voisinage
Le budget global du Partenariat de voisinage est estimé à 15,1 millions d’euros, avec un financement garanti à hauteur de 3,1 millions d’euros, mais un financement supplémentaire est essentiel pour mettre pleinement en œuvre les actions prioritaires identifiées pour 2022-2025.
Développement d’outils spécifiques
Ce Partenariat accorde une place importante à l’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie, et prévoit le développement d’outils spécifiques visant la jeunesse, tels que le Guide du mineur en détention, ou des formations HELP élargies aux universités.
FAQ document
Quel est l’objectif du Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2022-2025 ?
Le Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2022-2025 vise à soutenir la Tunisie dans son processus de transition démocratique en aidant le pays à relever les défis liés aux droits de l’homme, à l’État de droit et à la démocratie.
Quels sont les domaines de coopération prévus dans le Partenariat de voisinage ?
Le Partenariat de voisinage prévoit des projets de coopération dans les domaines des droits de l’homme, de l’État de droit, de la démocratie, de la justice, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la criminalité organisée, de la décentralisation, de l’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie, ainsi que pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies.
Quels sont les engagements de la Tunisie envers le Conseil de l’Europe en matière de conventions ?
La Tunisie est Partie contractante à la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes en ce qui concerne le traitement automatique des données à caractère personnel (Convention 108) et à son protocole additionnel. Le pays a également adhéré à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) et a été invité à adhérer à d’autres conventions du Conseil de l’Europe.
Quel est le budget estimé du Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2022-2025 ?
Le budget global du Partenariat de voisinage est estimé à 15,1 millions d’euros, avec un financement garanti à hauteur de 3,1 millions d’euros. Un financement supplémentaire est jugé essentiel pour mettre pleinement en œuvre les actions prioritaires identifiées pour 2022-2025.
Quel est le rôle du Conseil de l’Europe dans le renforcement de la justice en Tunisie ?
Le Conseil de l’Europe vise à améliorer l’indépendance et l’efficacité de la justice en Tunisie, en soutenant notamment l’amélioration du fonctionnement et de la performance des services judiciaires, tout en tenant compte des nouveaux défis créés par la pandémie de Covid-19 dans le secteur de la justice.
Quelles sont les priorités du Partenariat de voisinage en matière de démocratie ?
Le Partenariat de voisinage vise à soutenir le processus de décentralisation en Tunisie, à accorder une attention particulière à la situation des jeunes en matière d’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie, ainsi qu’à soutenir les efforts de la Tunisie pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable des Nations Unies.
Comment le Conseil de l’Europe appelle-t-il les autorités tunisiennes à agir dans le cadre du Partenariat de voisinage ?
Le Comité des Ministres, tout en approuvant le Partenariat, appelle les autorités tunisiennes à respecter et garantir la démocratie, les droits fondamentaux et l’État de droit en Tunisie, et suivra la mise en œuvre du Partenariat en prenant les décisions pertinentes.
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Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2022-2025 – Council of Europe – Legaly Docs
Droit objectif Tunisie
les autorités tunisiennes à respecter et garantir la démocratie, les droits fondamentaux et l’État de droit en Tunisie. Le Comité des Ministres suivra la mise en œuvre du Partenariat et prendra les décisions pertinentes. 1 Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge
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